Conditions Générales De Vente

Article 1 : Objet et Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les ventes de produits ou de prestations de services conclues entre stop-canicule.fr (le Vendeur) et le client (l'Acheteur) sur le site stop-canicule.fr. Toute commande passée sur ce site implique l'acceptation totale et sans réserve de ces conditions par l'Acheteur.

Article 2 : Produits ou Services
Les produits et services proposés sont ceux qui figurent sur le site internet au moment de la consultation. Ils sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 : Tarifs et Modalités de Paiement
  • Prix : Les prix sont indiqués en Euros (€) et s'entendent Toutes Taxes Comprises (TTC), hors frais de livraison qui sont facturés en supplément et indiqués avant la validation finale de la commande.
  • Modification des prix : Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront toutefois facturés sur la base des tarifs en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
  • Paiement : Le règlement s'effectue immédiatement à la commande par [indiquer les moyens de paiement acceptés : Carte Bancaire, PayPal, Stripe, etc.].
Article 4 : Commandes
L'Acheteur valide sa commande après avoir vérifié le récapitulatif de son panier, coché la case d'acceptation des présentes CGV, et procédé au paiement. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail dans les plus brefs délais.
Article 5 : Livraison
  • Zones : Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur lors de sa commande (limité aux zones géographiques suivantes : [Ex : France, Europe]).
  • Délais : Les délais de livraison sont indicatifs et ne dépasseront pas [Nombre, ex: 30] jours après la validation de la commande.
  • Risques : Les risques de perte ou d'endommagement des biens sont transférés à l'Acheteur au moment où il prend physiquement possession des produits.
Article 6 : Droit de Rétractation (Pour les particuliers)
Conformément à la loi, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.
  • Notification : L'Acheteur doit notifier sa décision par écrit (e-mail ou formulaire de contact).
  • Retours : Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, neufs et non utilisés. Les frais de retour sont à la charge exclusive de [l'Acheteur / ou du Vendeur, selon votre choix].
  • Remboursement : Le Vendeur remboursera la totalité des sommes versées dans un délai de 14 jours suivant la réception et la vérification des produits retournés.
  • Note pour les services : Le droit de rétractation ne s'applique pas si l'exécution de la prestation de service a commencé, avec l'accord de l'Acheteur, avant la fin du délai de 14 jours.
Article 7 : Garanties Légales
Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat (Garantie légale de conformité) et des vices cachés (Garantie des vices cachés) dans les conditions prévues par la loi. L'Acheteur dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
Article 8 : Responsabilité et Propriété Intellectuelle
  • Responsabilité : Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté ou de perturbations du réseau internet (virus, coupure de service).
  • Propriété intellectuelle : Tous les éléments du site (textes, images, logos) sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété exclusive du Vendeur.
Article 9 : Données Personnelles
Les données nominatives collectées auprès des clients sont nécessaires au traitement de la commande et à l'établissement des factures. Elles sont traitées en toute confidentialité conformément à notre Politique de Confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Article 10 : Règlement des Litiges et Droit Applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, l'Acheteur particulier peut faire appel à un médiateur de la consommation. Si le litige persiste, les tribunaux français seront seuls compétents.